Publications

Les successions en Angleterre

Les successions en Angleterre

-

La succession, élément fondamental du droit civil en Angleterre, régit la répartition des biens d'une personne défunte entre ses héritiers. Qu'il existe un testament ou non, les règles de succession...

LE COMPTE COURANT D’ASSOCIE

LE COMPTE COURANT D’ASSOCIE

-

Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’avances de fonds, appelées apports en compte courant, réalisées par les associés d’une société.   Ils peuvent relever de plusieurs finalités : Etre une composante de la politique...

Venir au Royaume-Uni, prochainement l’ETA

Venir au Royaume-Uni, prochainement l’ETA

-

Afin d’assurer et de renforcer la sécurité aux frontières, le Gouvernement britannique se lance dans le développement de l’ETA (Electronic Travel Authorisation), une autorisation numérique pour voyager au Royaume-Uni qui sera...

VIVRE EN ANGLETERRE (3)

VIVRE EN ANGLETERRE (3)

-

LE STATUT DE RESIDENT (settlement status) et le PERMIS DE SEJOUR ILLIMITE (Indefinite leave to remain)   Si vous étiez résident en Angleterre avant le 31 décembre 2020 et, si...