Les successions en Angleterre

La succession, élément fondamental du droit civil en Angleterre, régit la répartition des biens d'une personne défunte entre ses héritiers. Qu'il existe un testament ou non, les règles de succession jouent un rôle capital dans le processus de transmission des actifs d'une génération à l'autre.

1. Succession avec Testament 

Rédiger un testament confère au testateur l'avantage essentiel de la liberté de disposition. Le testateur peut ainsi préciser ses volontés spécifiques quant à la distribution de ses biens, y compris la désignation d'héritiers précis, d'un exécuteur testamentaire, voire la création de fiducies [trusts]. À la suite du décès, l'exécuteur testamentaire joue un rôle central. Sa mission consiste à veiller à la mise en œuvre des dispositions testamentaires conformément aux volontés du défunt, et l'actif successoral sera ensuite distribué selon les termes du testament.

2. Succession sans Testament (Succession ab Intestat) 

En l'absence de testament, la succession est régie par les lois sur la succession (Inheritance Acts de 1974 et 1975 notamment), qui établissent un ordre de priorité pour déterminer les héritiers en fonction des liens de parenté avec le défunt. Le conjoint survivant occupe généralement une position privilégiée, suivi des enfants, petits-enfants. Si le défunt laisse un conjoint survivant, celui-ci a droit à une part substantielle de la succession, la part restante étant souvent partagée entre le conjoint survivant et les descendants du défunt.

En l'absence de conjoint survivant, les lois de succession définissent un ordre de priorité parmi les héritiers potentiels, tels que les enfants, les parents, les frères et sœurs, en suivant un schéma hiérarchique déterminé par la législation.

Qu'il y ait un testament ou non, la succession en Angleterre suit des règles précises visant à garantir une distribution équitable des biens d'une personne décédée. Rédiger un testament offre une occasion précieuse de modeler l'héritage selon ses propres désirs, tandis que l'absence de testament entraîne l'application des lois de succession, établissant un ordre de priorité fondé sur les liens familiaux.

Le cabinet est à votre disposition pour toute information.

Lucie VRIGNON 

Etudiante en Master II Droit international, européen et comparé à Paris I Panthéon Sorbonne

Stagiaire au sein du cabinet d'avocats de Maître Sophie LARROQUE

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