Publications

LA DECLARATION 

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L’heure de la déclaration en ligne des revenus 2022 approche, le calendrier est le suivant : Jeudi 25  mai  avant minuit   pour les départements   01 Ain à   19 Corrèze Jeudi 1er juin  ...

HARRIS TWEED

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Harris Tweed : La loi protectrice de l’authenticité et de la qualité d’un héritage   [1]   La « Tweed Run »   Le samedi 29 avril 2023 a lieu la « Tweed...

Les juridictions

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Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause...

L'aide juridictionnelle

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L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre diverses dépenses dont notamment...