HARRIS TWEED

Harris Tweed : La loi protectrice de l’authenticité et de la qualité d’un héritage

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La « Tweed Run »

Le samedi 29 avril 2023 a lieu la « Tweed Run », célèbre course annuelle de vélo à Londres. La première course a été organisée le 24 janvier 2009. La Tweed Run est l’occasion pour les 750 à 1000 cyclistes, de ressortir leurs plus belles tenues en tweed afin de se conformer à l’étiquette établie. Des prix étant décernés aux individus les mieux habillés, au plus beau vélo vintage, à la plus belle moustache ainsi qu’au plus beau couvre-chef. Afin de mettre toutes les chances de son côté, il est conseillé de porter des cravates, un manteau Harris Tweed, un gilet en alpaga ainsi qu’un chapeau. Le terme « overdressed » ne fait pas partie du vocabulaire des organisateurs de la course, ne craignez pas d’en faire trop. Il faut cependant être confortable dans ses vêtements car la course s’étend sur un trajet de 15 km environ dans les rues de Londres, en descendant par Regent Street. C’est également l’occasion de se retrouver autour d’un moment convivial, une étape « Tea time » dans un parc étant organisée au milieu de la course qui se terminera ensuite sur un pique-nique géant.

Origines du Tweed

A l’origine, les fermiers d’Irlande et d’Ecosse utilisaient le tweed afin de se protéger du climat froid et humide de ces territoires. Tissu rugueux, épais, feutré mais également robuste et parfaitement isolant, il s’agissait alors d’un habit de travail pour les hommes. Au début du XIXe siècle, les nobles anglais se sont approprié le tweed grâce à ses propriétés. Il était particulièrement apprécié pour la pratique de la chasse ou de la pêche. Les couleurs du tweed inspirées des paysages des îles Hébrides Extérieures, avaient l’avantage de permettre aux chasseurs de se fondre dans le décor. À partir de la fin du XIXe siècle, toutes les classes sociales se le sont approprié et le tweed est devenu la tenue sportive par excellence. Il ne fera en revanche son entrée en ville qu’au milieu du XXe siècle et connaitra un essor important grâce à l’industrialisation de la production de tissu. Également, il sera utilisé au sein des défilés des maisons de haute couture tel que Chanel ou Dior (en 1995) qui aideront à la démocratisation mondiale du tweed.

La marque de certification Harris Tweed

 Protection législative de l’authenticité d’un tissu

Harris Tweed (du nom de l’île des Hébrides où est tissé le Tweed) est une entreprise écossaise reconnue comme l’un des plus grands producteurs de tweed au monde. Fondée en 1909, c’est la plus ancienne marque de certification britannique enregistrée. Il s’agit de l’une des dernières industries artisanales mondiales.

La clientèle visée est celle qui comprend que l’argent ne fait pas tout et qui recherche une qualité. Il est nécessaire de connaître le produit pour lui attribuer et comprendre sa valeur.

« The Harris Tweed Association Limited » a été créée en 1909 en parallèle à création de la marque de certification. Son but est de s’assurer de la qualité du Tweed mais également de protéger le moyen de subsistance des habitants des îles Hébrides Extérieures. Malheureusement, par suite de l’accroissement des besoins en laines, les commerçants ont eu recours à l’importation de moyens de production, ce qui a donné lieu à de nombreux dérapages. Certains fabricants étiquetant leurs produits avec le label « Harris Tweed »[2] de manière non contrôlée, présentant alors une marchandise soit de mauvaise qualité soit ne correspondant pas aux critères d’origine géographique du produit (Angleterre ou Écosse).

En 1993, la loi “Harris Tweed“ a créé l’Autorité Harris Tweed afin de promouvoir et de maintenir les standards, l’authenticité et la réputation de produits Harris Tweed. Elle est composée de bénévoles qui ont à cœur la protection du Harris Tweed en tant que moteur principal de l’économie locale.

The Harris Tweed Authority : organe de contrôle au service de la qualité

L’action menée par « The Harris Tweed Authority », consiste en la vérification des conditions prévues par le Harris Tweed Act afin que d’autres entreprises ne produisent pas du tweed de mauvaise qualité pouvant entacher l’image de la marque. Le tissu est donc inspecté après sa fabrication et s’il remplit les critères précis, le timbre et l’étiquette Harris Tweed Orb sont apposés ; globe avec une croix de Malte, armoiries des Dunmore[3], dont l’épouse a permis l’expansion du Harris Tweed. Accompagné des mots, "Harris Tweed". Depuis 1911 tous les tissus Harris Tweed étant identifiés par ce motif.

Le Harris Tweed Act de 1993 permet de certifier que tout vêtement revêtu du symbole « Harris Tweedorb » a été fabriqué selon la définition suivante «Handwoven by the islanders at their homes in the Outer Hebrides, finished in the Outer Hebrides, and made from pure virgin wool dyed and spun in the Outer Hebrides. » Autrement dit, « Laine vierge teinte et filée dans les Hébrides extérieures, et tissée à la main, à la maison, par les habitants des îles de Lewis, Harris, Uist et Barra ». Toutes ces actions révèlent une volonté de la protection du savoir-faire artisanale. La marque Orb Mark déposée en 1908 contribue à la protection du Harris Tweed.

“Here in the Outer Hebrides of Scotland we are a long way away from the commercial markets in which Harris Tweed is sold. We do not however let that hinder our efforts to protect our various marks registered throughout the world.”[4]

En 1993, l’autorité hérite du rôle de l’association « The Harris Tweed Association Limited » dans la lutte contre les contrefaçons. La loi dispose qu’il est « vital que l’intégrité, le caractère particulier et la renommée internationale du Harris Tweed soient maintenus ». Dans le respect de cette obligation, l’autorité a agi contre la société Zara et sa branche de vente en ligne ITX Fashion Limited, afin qu’elle cesse d'utiliser son nom de manière abusive. En 2012, ITX Fashion Limited vendait sur son site web un produit décrit comme étant en Harris Tweed, mais non étiqueté. Le litige s’est réglé à l’amiable. L’autorité a également mené une action contre TK Maxx en 2013 qui commercialisait des vestes en Harris Tweed. L’autorité s’est inquiétée de l’étiquetage et de la promotion du tissu, estimant qu’il s’agissait d’une violation de la loi de 1993 ; et que cette utilisation portait atteinte à l’intégrité de la marque. Consciente de l’ampleur du marché, la Harris Tweed Authority dispose depuis 2011 d’une présence complète sur Internet. 

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Le modèle de marque de certification protégeant la création du Harris Tweed

La marque de certification trouve son origine dans le système médiéval des guildes.  Au début du XX^e siècle, la nécessité de protéger les méthodes de fabrication en parallèle des pratiques commerciales modernes a donné naissance aux marques de certification. Le système de marque de certification britannique est à distinguer des marques collectives et des indications géographiques.

Le Trade Marks Act (Loi sur les marques) de 1994 encadre cette méthode de certification et définit à l’article 50(1) les marques de certification comme suit « une marque de certification est une marque indiquant que les produits et services pour lesquels elle est utilisée sont certifiés par le titulaire de la marque en ce qui concerne l'origine, les matériaux, le mode de fabrication des produits ou la prestation des services, la qualité, l'exactitude ou d'autres caractéristiques ». Les marques de certification sont des signes utilisés pour identifier des produits ou services répondant à un ensemble de normes et ayant été certifiés par une autorité compétente. Leur principale caractéristique est qu’elles ne sont pas utilisées par les titulaires de la marque mais par tous les utilisateurs autorisés afin d‘assurer au public des caractéristiques particulières.

Les marques collectives quant à elles, définies à l’article 49 paragraphe 1 du Trade Marks Act, permettent de distinguer les produits ou services des membres de l'association propriétaire de la marque de ceux d'autres entreprises. Elles permettent donc d’attribuer l’origine du produit à un membre d’une association particulière, c’est un signe d’appartenance. Les indications géographiques quant à elles, sont des signes utilisés sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères liés à cette origine.

La marque de certification Harris Tweed permet certifie que différentes conditions spécifiques sont remplies. Elle assure à l’acheteur une origine, un mode de tissage, un lieu, afin de lui permettre d’acquérir bien plus qu’un tissu, l’héritage et l’authenticité des îles Hébrides Extérieures.

Nous remercions vivement James A McLean, Solicitor, Edimbourg, Ecosse membre de la commission préparatoire à la loi sur le HTA pour ses conseils avisés.

Pour toutes informations complémentaires, le cabinet Larroque se tient à votre disposition.

Article rédigé par Albane KORB

Stagiaire et Etudiante en Master 2  Droit des Affaires

et Fiscalité du Marché de l'Art, Lyon III

[1] https://www.comptoir-irlandais.com/fr/content/181-le-tweed-d-une-matiere-reche-et-austere-a-un-tissu-chic-et-tendance

[2] http://lecatalog.com/l-incroyable-histoire-du-label-harris-tweed.html

[3] https://www.harristweed.org/journal/the-countess-of-dunmore/

[4] Lorna Macaulay, chief executive of The Harris Tweed Authority said.

[5] https://www.harristweed.org/journal/the-countess-of-dunmore/