Les magistrats de liaison, un rôle international

Célébrant son 30e anniversaire en 2023, le statut de magistrat de liaison a été établi en France en 1993 dans le but primordial d'accélérer et de faciliter l'entraide judiciaire internationale, que ce soit dans le domaine pénal ou civil. À ce jour, dix-sept magistrats de liaison français sont en poste à l'étranger, couvrant un total de 52 États sur quatre continents. Nommés par arrêté du ministre de la Justice, leur affectation varie selon les pays, certains étant intégrés au ministère de la Justice des États membres de l'Union européenne tandis que d'autres travaillent au sein des ambassades, tout en étant accrédités par les autorités protocolaires locales.

            La mission principale des magistrats de liaison consiste à améliorer l'efficacité de l'entraide judiciaire internationale, en particulier dans les affaires pénales. Ils facilitent les commissions rogatoires internationales, les demandes d'extradition et autres procédures similaires, tout en prodiguant conseils et assistance aux magistrats français et en entretenant un réseau local pour suivre les demandes et favoriser les relations avec les autorités locales.

En outre, ces magistrats assurent une veille sur les évolutions législatives et réglementaires du pays hôte, fournissant des informations cruciales aux négociations bilatérales ou multilatérales. Par ailleurs, ces magistrats participent activement à la promotion du droit continental et du système juridique français à travers divers événements et représentations, contribuant ainsi à la politique d'influence par le droit du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

            En somme, les magistrats de liaison jouent un rôle crucial dans le renforcement de la coopération judiciaire internationale et la promotion du système juridique français à l'échelle mondiale. Leur présence à l'étranger facilite non seulement les échanges d'informations et d'expertise entre les autorités judiciaires françaises et leurs homologues étrangers, mais contribue également à une meilleure compréhension des systèmes juridiques respectifs.

Lucie VRIGNON

Stagiaire au sein du cabinet de Maître Sophie LARROQUE

Etudiante en Master II Droit international, européen et comparé à Paris I Panthéon Sorbonne

Notre Cabinet est à votre disposition pour toute problématique internationale