La donation simple en France

La donation simple est une transmission sans contrepartie financière de l'entreprise du vivant du propriétaire, réalisée devant un notaire. Elle peut s'effectuer de deux manières différentes : en favorisant un héritier ou un tiers sur une partie de la succession (préciput et hors part), ou par avance sur la succession (avancement d'hoirie). Grâce au dispositif Dutreil, il est possible de bénéficier d'un abattement de 75 % sur la valeur du bien transmis sous certaines conditions. La fiscalité de la donation simple est complexe et peut varier en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, ainsi que des abattements spécifiques appliqués. Lorsqu'il s'agit de la transmission d'une entreprise, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent en droit commercial et des sociétés pour vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus.

N'hésitez pas à nous contacter au +33 1 55 46 50 50 pour en savoir plus sur nos services et notre expertise en matière de fiscalité des transmissions d'entreprise.

(Illustration, Rembrandt, Le constructeur de bateaux et sa femme, 1633, Londres, Royal Collection Trust)